Plus qu’un loisir, le jardinage est devenu aujourd’hui l’une des activités les plus prolifiques. Beaucoup de personnes se lancent et y trouvent énormément de plaisir.
Tous les moyens sont mis à contribution pour le rendre agréable. Parmi ceux-ci, la construction d’un abri de jardin pour stocker le matériel de travail devient vite indispensable. Cependant, il est important de savoir que cet acte implique certaines obligations.
En effet, la construction d’un abri de jardin sur une propriété privée est soumise à une loi d’urbanisation à laquelle tout propriétaire est tenu. Il s’agit du paiement d’une taxe d’aménagement. En quoi consiste cette taxe et qui est concerné ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir à travers cet article.
En quoi consiste la taxe pour abri jardin ?
Communément appelée « taxe d’aménagement », la taxe pour abri de jardin est très peu connue du grand public, mais peut surprendre bon nombre de propriétaires de domaine privé. Elle vise toutes les constructions, reconstructions ou aménagements d’une dimension de plus de 5m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
Cet impôt est applicable à toute opération d’aménagement soumise à une autorisation de construction, d’aménagement, de modification ou de déclaration préalable. C’est précisément le cas de la construction d’une cabane de jardin.
Cette taxe est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2012 et conjugue une dizaine d’autres taxes, liées à la construction. Le pouvoir public se sert de la collecte de cette taxe pour subventionner des projets d’aménagement urbain.
Combien peut coûter une taxe pour abri jardin ?
En principe, la taxe d’abri de jardin est fixée par le gouvernement et publiée au journal officiel chaque année. En fonction de l’évolution du marché fiscal, cette taxe peut connaître des augmentations. Le prix est fixé par m2. En 2020 par exemple, le montant du m2 était de 759 € hors Île-de-France et 860 € pour la région Île-de-France.
En 2021, elle a connu une augmentation de 1,1 %. On ne sait pas encore ce qu’il en sera pour l’année prochaine. Cet impôt ne se paie qu’une seule fois et un an après l’obtention de l’autorisation de permis relative à la construction de votre abri de jardin.
Il est quand même important de notifier que lorsque le montant total de la taxe excède 1500 €, vous avez la possibilité de payer sur deux ans.
Comment calculer sa taxe d’abri de jardin ?
Comme nous venons de l’indiquer, la taxe de votre cabane de jardin est fixée par m2. Pour connaître le montant dont vous êtes redevable, multipliez la base par la surface taxable, c’est-à-dire le nombre de m2.
Multipliez ensuite le tout, par le taux fixé par chaque collectivité territoriale, divisée en plusieurs entités que sont la commune, le département et la région. Suivant les autorités locales, les prix peuvent varier d’un endroit à un autre pour une même surface.
À titre indicatif, vous pouvez toujours simuler la facture de votre impôt sur abri de jardin en ligne afin d’avoir une idée de la somme à débourser.
Possibilité d’être déchargé de la taxe d’abri de jardin ?
C’est là une question bien pertinente que beaucoup de propriétaires se posent. En effet, il est possible d’être exonéré des frais d’impôt d’abri de jardin, mais, à une condition bien précise.
Cette décision relève de certaines communes et départements qui décident alors d’exonérer de façon totale ou partielle la taxe de ces abris. Et cette exonération concerne essentiellement les abris de jardin dont les surfaces sont inférieures à 20m2.
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent, au préalable, soumettre une déclaration, qui, en principe, est étudiée par délibération pour être mise en application dès la rentrée fiscale, le 1er janvier de l’année suivante. Pour savoir si votre commune, votre département ou votre région vous accorde cette faveur, il est nécessaire de se rapprocher des autorités compétentes de la mairie.