L’été approche à grands pas et vous avez une forte envie d’installer une piscine dans votre beau jardin. En raison de la réglementation très stricte des piscines enterrées, de plus en plus de gens préfèrent se tourner vers les bassins hors-sol.
Cependant, vous ignorez toujours si les piscines hors-sol sont soumises à quelques règles, bien qu’elles soient réputées comme étant moins réglementées. Pour découvrir la législation concernant les piscines hors-sol, suivez le guide.
Piscine hors-sol : que dit la législation française ?
Selon la loi française, vous n’avez pas de démarche administrative à entamer si vous remplissez les critères suivantes :
- La piscine hors-sol que vous comptez acheter présente une surface inférieure à 10m²
- La piscine hors-sol ne sera installée que pour une durée inférieure à 3 mois
Selon la législation française, vous devez entamer une démarche administrative à la mairie qui vous oblige à faire une déclaration des travaux si :
- La piscine hors-sol est localisée sur une zone protégée telle que les environs des monuments historiques, aux alentours des sites patrimoniaux.
- La durée de l’utilisation de la piscine dépasse les 3 mois
- La surface du bassin hors-sol surpasse les 10m²
- Le bassin hors-sol mesure plus d’1 mètre de hauteur
Piscine hors-sol : dans quel cas avez-vous besoin de permis de construire ?
D’après la législation française, vous n’êtes pas dans l’obligation de solliciter un permis de construire si :
- Votre bassin hors-sol est en bois
- Votre piscine hors-sol est auto-portée
Selon la loi, le permis de construire est prescrit en cas de :
- Installation de bassin enterré mesurant plus de 100m²
- Acquisition d’un local technique mesurant plus de 20m² avec une hauteur égale ou supérieure à 1m80
A noter :
D’après la loi, toutes personnes ayant fait l’acquisition et l’installation d’une piscine enterrée de plus de 100m² et d’un local technique de plus de 20m², n’ayant pas de permis de construire s’exposeront à de lourdes sanctions.
Bon à savoir : pour éviter les petits désagréments, allez-vous renseigner au service d’urbanisme de votre mairie pour de plus amples informations.
Piscine hors-sol : comment entamer la déclaration préalable de vos travaux ?
D’après les critères, vous n’êtes pas concerné par le permis de construire prérequis par la loi française, cependant, la déclaration préalable de travaux auprès de l’administration de la mairie est obligatoire si :
- La mensuration de votre piscine hors-sol surpasse le 10m2 avec une hauteur de plus de 1m.
- Si vous souhaitez installer un abri de piscine mesurant dans les environs de 20m2.
Rappel : si l’abri de piscine de votre bassin mesure plus de 20m2, selon la législation, un permis de construire est obligatoire avant l’acquisition et l’installation.
Déclaration préalable de travaux : comment procéder ?
La déclaration préalable de travaux est une démarche administrative très simple :
- Il vous suffit tout simplement de remplir le formulaire
- Et de fournir les pièces justificatives requises
- Ensuite déposez vos papiers à l’administration de votre mairie
- Enfin, vous êtes dans l’obligation d’attendre la validation de vos dossiers avant d’entamer tous travaux
Piscine hors-sol : vos impôts peuvent-ils augmenter à cause de l’installation ?
En ce qui concerne la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation, la piscine peut éventuellement être prise en compte. Toute piscine est effectivement considérée comme étant une propriété secondaire.
Sachez toutefois que si votre bassin hors-sol est acquis de façon durable et sur le long terme, il compte entièrement dans le calcul de vos taxes.
Piscine hors-sol : quelles sont les recommandations ?
Afin d’avoir toutes les informations en main concernant votre bassin hors-sol, prenez en considération les recommandations qui sont les suivantes :
- Munissez-vous de kit régulateur et analyse de pH afin de pouvoir contrôler le pH et le chlore de votre piscine hors-sol pour une meilleure sécurité.
- Les réglementations en vigueur concernant la piscine hors-sol peuvent malheureusement subir quelques variations d’une ville à l’autre.
- Pensez à vous renseigner auprès de l’administration de votre mairie pour obtenir les informations détaillées concernant le bassin hors-sol avant toute acquisition.
En ce qui concerne les mesures sécuritaires du bassin hors-sol, la législation ne prescrit pas de normes à respecter.
Cependant, il faut savoir qu’un dispositif particulier a été prévu par la légalisation concernant la piscine en kit.
Il existe également une réglementation en ce qui concerne les pièces d’aspiration ainsi que la relance des eaux concernant les bassins à titre privé dans le matériel est équipé d’un système de filtration.
Il est alors primordial de vous équiper de tous les matériaux requis pour une utilisation de piscine hors-sol suivant la réglementation établie par la législation française sous peine de subir des sanctions inutiles et de devoir vous acquitter d’une amende.
A noter : pensez tout de même à acquérir et à installer une bâche de protection et des brassards pour enfants afin de préserver vos petits de toute noyade et de divers accidents qu’il faut toujours prendre en compte.